Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Le cabinet de Maître Florent LABRUGERE met ses compétences à votre disposition en droit de la sécurité sociale et protection sociale, une matière complexe et connexe au droit du travail. Si les principaux dossiers concernent les relations et litiges avec les organismes tels que la CPAM, l'URSSAF et les caisses de retraite, le Cabinet intervient sur de multiples problématiques en la matière et ce :
Dans la défense des intérêts des employeurs
* Accompagnement tout au long d'une procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail : du stade de la déclaration au stade de l'instruction diligentée par la CPAM (déclaration, questionnaire, consultation)
* Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
* Cotisations sociales : assujettissement, assiette, protection sociale complémentaire
* Contestation portant sur la longueur des arrêts de travail prescrit à un salarié
* Rédaction de lettres de réserves en vue de contester la matérialité d'un accident
* Réduction du taux d'incapacité permanente accordé à un salarié
* Saisine de la Commission de recours amiable ou la Commission médicale de recours amiable de la CPAM
Plus généralement, le Cabinet accompagne et représente les employeurs devant les organismes de sécurité sociale et ce, en vue d'optimiser le coût financier de ses charges sociales.
Dans la défense des intérêts des salariés
* Action en vue de reconnaître la faute inexcusable de son employeur devant les juridictions de sécurité sociale
* Contentieux lié au versement des indemnités journalières
* Demande de révision du taux d'incapacité permanente en vue d'obtenir une rente
* Reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
De manière générale, le Cabinet assiste et représente tout salarié dans le cadre d'un litige l'opposant aux organismes de sécurité sociale, dont le CPAM pour la reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Le Cabinet met à votre disposition sur ce site des fiches pratiques et des infographies portant sur des sujets du droit de la sécurité sociale ainsi qu'une veille juridique quotidienne en la matière.
