Fiche pratique en droit de la sécurité socialE

L’attribution d’un taux d’incapacité permanente partielle

Publié le 07/08/2020

Suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, tout salarié peut présenter des séquelles, alors même que son état de santé est consolidé. Autrement dit, ce dernier gardera...

Les tableaux de maladies professionnelles

Publié le 24/06/2020 - Mis à jour le 24/06/2020

Conformément à l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, est présumé d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées...