Fiche pratique en droit de la sécurité socialE

Les tableaux de maladies professionnelles

Les tableaux de maladies professionnelles

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Conformément à l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, est présumé d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées...