La prise en charge de soins hospitaliers réalisés à l'étranger
-En matière de prise en charge des soins de santé pour une personne relevant du régime de droit commun, un principe prévaut en droit français : lorsque les soins sont dispensés...
Fiche pratique en droit de la sécurité socialE
L’allocation aux adultes handicapés
Toute personne présentant des difficultés pour travailler en raison d’un handicap peut bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). On reviendra tout d’abord sur les conditions d’attribution de cette aide...
Les conditions à respecter en cas de versement d’indemnités journalières
A la suite d’un arrêt de travail, tout salarié se verra verser de la part de la Caisse primaire d’assurance maladie des prestations en espèces, plus communément appelées des indemnités...
Le calcul des indemnités journalières versées en cas d’accident du travail
Par un arrêt publié en date du 28 mai 2020, la Cour de cassation a rendu une décision relative au calcul des indemnités journalières versées par la Caisse primaire d’assurance...
Les conditions de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
-Conformément à l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, la faute inexcusable de l’employeur suite à la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une maladie...
L’attribution d’un taux d’incapacité permanente partielle
Suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, tout salarié peut présenter des séquelles, alors même que son état de santé est consolidé. Autrement dit, ce dernier gardera...
Les tableaux de maladies professionnelles
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Conformément à l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, est présumé d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées...
