L’établissement d’un règlement intérieur
-Depuis le 1er janvier 2020, le règlement intérieur est obligatoire dans toute entreprise de plus de 50 salariés (auparavant 20 salariés).Ce seuil doit être atteint pendant 12 mois consécutifs selon...
Publications
La réalisation d’heures supplémentaires
Au niveau national, la durée légale du temps de travail est de 35 heures hebdomadaires (151,67 heures mensuelle ou 1607 heures annuelle pour un salarié à temps plein et ce,...
La phase de recrutement
La phase de recrutement est une étape indispensable et incontournable dans le domaine des ressources humaines et précède la conclusion d’un contrat de travail entre un employeur et un salarié....
Le statut de stagiaire
-Ces dernières années, le stage en entreprise est devenu incontournable pour tout étudiant afin de compléter sa formation universitaire. La première chose a savoir est que le stagiaire n’est pas...
La reconnaissance d’un contrat de travail
Même si le code du travail ne cesse de « s’étoffer » ces dernières années, le droit du travail reste un droit prétorien, fait par les juges, dans de nombreux domaines. A...
Le télétravail
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Suite à l’épidémie consécutive au covid-19 et de la période de confinement instaurée au niveau national, de plus en plus d’entreprises ont eu recours au télétravail.L’article L. 1222-9 du code...
Les conditions de validité d’une clause de non-concurrence
Le code du travail ne fixe pas le régime juridique de la clause de non-concurrence, celui-ci ayant été intégralement façonné par les juges. Depuis un arrêt de principe en date...
Les formalités requises pour la conclusion d’un contrat de travail à temps partiel
-Conformément aux dispositions du code du travail, tout contrat à temps partiel doit être conclu par écrit.Ce type de contrat est donc un contrat solennel, la formalité d’un écrit étant...
Les formalités requises pour la conclusion d’un CDD
-Conformément aux dispositions du code du travail, tout contrat à durée déterminée doit être conclu par écrit. Le CDD est donc un contrat solennel, la formalité d’un écrit étant exigée ad validatem.Outre...
Le droit de retrait face à l’exposition au covid-19 : Une utilisation légitime ?
-En cette période de circonstances exceptionnelles, une question se pose légitimement pour tout salarié : l’exercice de son droit de retrait dans une finalité préventive en vue d’éviter toute exposition au covid-19 ?De...
