Veille Juridique en droit du Travail
La filature d’un salarié par un détective privé, possible ou non ?
CA ANGERS, 25 janvier 2024, RG n° 21/00209 * Par cet arrêt, la Cour d’appel d’ANGERS est amenée à apprécier la licéité de la production en
FAQ sur la mise à pied
Face à une faute commise par un salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, un employeur est légitime à le sanctionner.
Un verre d’eau à l’origine d’un accident du travail
CA LYON, 16 janvier 2024, RG n° 21/05787 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de LYON est amenée à apprécier la responsabilité d’un employeur dans
FAQ sur la Visite de reprise
Dans toute relation de travail liant un salarié à un employeur, des événements peuvent venir influencer cette relation. Aussi, lorsqu’un salarié est en arrêt de
L’octroi d’une prime lors de la remise de la médaille d’honneur au travail
CA GRENOBLE, 11 janvier 2024, RG n° 22/00225 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de GRENOBLE est amenée à apprécier le versement d’une prime lors
FAQ sur le Solde de tout compte
Le solde de tout compte Lors de toute rupture d’un contrat de travail, tout employeur doit remettre à son futur ex-salarié des documents de fin de