Veille Juridique en droit du Travail
L’expertise en cas de malaise au travail
CA GRENOBLE, 04 janvier 2024, RG n° 20/01873 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de GRENOBLE revient sur l’application de la présomption d’imputabilité en présence d’un malaise d’un salarié
Tableau 57 Maladie Professionnelle : Guide Complet
Conformément à l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, est présumé d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et
Période d’essai sur période d’essai ne vaut
CA PAU, 28 décembre 2023, RG n° 22/00473 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PAU est amenée à apprécier la légitimité d’une période d’essai
Le Stage en entreprise
Le statut de Stagiaire Ces dernières années, le stage en entreprise est devenu incontournable pour tout étudiant afin de compléter sa formation universitaire. La première
Le versement obligatoire d’une prime par l’existence d’un usage
CA GRENOBLE, 07 décembre 2023, RG n° 21/05327 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de GRENOBLE est amenée à apprécier le caractère obligatoire du versement
L’envoi d’un mail = Sanction disciplinaire
CA NANCY, 30 novembre 2023, RG n° 22/02456 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de NANCY est amenée à rappeler les règles prévues en matière de
