Les critères d'ordre dans un licenciement économique
CA PARIS, 8 septembre 2021, RG n° 18/00011 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de PARIS rappelle...
Veille
La célérité d'une procédure de licenciement pour faute grave
CA AMIENS, 1er septembre 2021, RG n° 20/00090 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel d’AMIENS statue sur...
Quid du licenciement d'un salarié refusant de se faire vacciner ?
Dans un précédent article, nous présentions les dispositions de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021, modifiée par une loi du 5 août dernier.Plus spécifiquement, cette...
Le côté social de la loi "modificative" relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021
Après une première version de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, un nouveau texte législatif vient en modifier son contenu.Cette...
La démission par SMS
-CA METZ, 22 juillet 2021, RG n° 19/01297 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de METZ est amenée à apprécier la...
L'appréciation de la gravité du vol reproché à un salarié protégé
CAA PARIS, 6 juillet 2021, RG n° 20PA01824 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour administrative d'appel de PARIS statue sur le bien-fondé...
Les effets d'une transaction sur une action prud'homale
CA PARIS, 30 juin 2021, RG n° 18/07198 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de PARIS rappelle...
L'exclusion de la faute inexcusable de l'employeur
CA GRENOBLE, 29 juin 2021, RG n° 19/01925 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de GRENOBLE revient...
La prescription des faits fautifs
CA MONTPELLIER, 23 juin 2021, RG n° 18/00787 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée...
La transmission du contrat de sécurisation professionnelle
CA PARIS, 16 juin 2021, RG n° 19/02389 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de PARIS...
