Les critères d'ordre dans un licenciement économique
CA PARIS, 8 septembre 2021, RG n° 18/00011 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de PARIS rappelle...
CA PARIS, 8 septembre 2021, RG n° 18/00011 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de PARIS rappelle...
CA AMIENS, 1er septembre 2021, RG n° 20/00090 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel d’AMIENS statue sur...
Dans un précédent article, nous présentions les dispositions de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021, modifiée par une loi du 5 août dernier.Plus spécifiquement, cette...
Après une première version de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, un nouveau texte législatif vient en modifier son contenu.Cette...
CA METZ, 22 juillet 2021, RG n° 19/01297 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de METZ est amenée à apprécier la...
CAA PARIS, 6 juillet 2021, RG n° 20PA01824 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour administrative d'appel de PARIS statue sur le bien-fondé...
CA PARIS, 30 juin 2021, RG n° 18/07198 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de PARIS rappelle...
CA GRENOBLE, 29 juin 2021, RG n° 19/01925 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de GRENOBLE revient...
CA MONTPELLIER, 23 juin 2021, RG n° 18/00787 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée...
CA PARIS, 16 juin 2021, RG n° 19/02389 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de PARIS...