Veille Juridique en droit du Travail
Le respect du contradictoire par la CPAM
CA BORDEAUX, 12 octobre 2023, RG n° 21/02637 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de BORDEAUX revient sur le principe du contradictoire qui irrigue
Travailler durant un arrêt de travail: Fautif ou non?
CA LYON, 06 octobre 2023, RG n° 20/03866 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de LYON revient sur le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire fondé
L’objectivation médicale d’une maladie professionnelle
CA PAU, 05 octobre 2023, RG n° 21/02231 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PAU revient sur les conditions de prise en charge
Le régime probatoire des heures supplémentaires
CA PAU, 28 septembre 2023, RG n° 21/03023 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PAU est amenée à s’intéresser sur le bien-fondé d’une demande
L’origine professionnelle d’une inaptitude
CA COLMAR, 22 septembre 2023, RG n° 21/04318 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de COLMAR est amenée à statuer sur l’origine professionnelle d’une
La volonté de s’enrichir ne caractérise pas une faute lourde
CA PARIS, 07 juin 2023, RG n° 21/03220 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute lourde d’un