La démission par SMS
-CA METZ, 22 juillet 2021, RG n° 19/01297 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de METZ est amenée à apprécier la...
Veille
L'appréciation de la gravité du vol reproché à un salarié protégé
CAA PARIS, 6 juillet 2021, RG n° 20PA01824 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour administrative d'appel de PARIS statue sur le bien-fondé...
Les effets d'une transaction sur une action prud'homale
CA PARIS, 30 juin 2021, RG n° 18/07198 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de PARIS rappelle...
L'exclusion de la faute inexcusable de l'employeur
CA GRENOBLE, 29 juin 2021, RG n° 19/01925 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de GRENOBLE revient...
La prescription des faits fautifs
CA MONTPELLIER, 23 juin 2021, RG n° 18/00787 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée...
La transmission du contrat de sécurisation professionnelle
CA PARIS, 16 juin 2021, RG n° 19/02389 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de PARIS...
Les réserves motivées dans le cadre d'une déclaration d'accident du travail
CA PARIS, 28 mai 2021, RG n° 17/06106 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de PARIS rappelle l’obligation pour la...
L'absence de visite de reprise : Un contrat de travail suspendu !
CA TOULOUSE, 28 mai 2021, RG n° 19/01070 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de TOULOUSE s’intéresse aux...
Les conséquences de la nullité d'une clause de non-concurrence
CA LYON, 19 mai 2021, RG n° 18/04896 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de LYON s’intéresse aux conditions...
