Veille Juridique en droit du Travail
La volonté de s’enrichir ne caractérise pas une faute lourde
CA PARIS, 07 juin 2023, RG n° 21/03220 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute lourde d’un
La prise de stupéfiants avant la prise de poste
CA POITIERS, 08 juin 2023, RG n° 21/02583 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de POITIERS revient sur la légitimité d’un licenciement pour faute simple des suites de la
La présomption d’imputabilité des arrêts suite à un AT ou une MP
CA COLMAR, 29 juin 2023, RG n° 20/02911 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de COLMAR revient sur l’application de la présomption d’imputabilité des arrêts et soins des
La durée minimale d’un temps partiel
CA ROUEN, 31 août 2023, RG n° 20/02911 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de ROUEN revient sur le régime juridique applicable à un contrat de
La Covid 19 et la rupture d’une période d’essai
CA ROUEN, 31 août 2023, RG n° 21/03176 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de ROUEN est amenée à apprécier la régularité d’une rupture de période
La soudaineté d’un accident du travail
CA RIOM, 12 septembre 2023, RG n° 21/01851 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de RIOM est amenée à apprécier la réalité d’un accident du travail dans