Veille Juridique en droit du Travail
La preuve du recours à un CDD d’usage
CA COLMAR, 19 avril 2024, RG n° 22/01464 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de COLMAR est amenée à apprécier la régularité du recours à
Le prononcé d’un licenciement dans une association
Tout licenciement est acté par l’envoi d’une lettre de licenciement qui comporte l’énoncé du ou des motifs invoqués à l’appui de la rupture du contrat de travail
La variabilité des horaires d’un salarié à temps partiel = Fausse bonne idée
CA METZ, 17 avril 2024, RG n° 21/02581* Par cet arrêt, la Cour d’appel de METZ est amenée à apprécier le bien-fondé d’une demande de
La réforme des congés payés par la loi du 22/04/2024
Par trois arrêts qui avaient fait la une de l’actualité, la Cour de cassation a opéré à un revirement de jurisprudence s’agissant de l’acquisition de congés
La consommation d’alcool à l’origine d’un accident du travail
CA RENNES, 10 avril 2024, RG n° 21/06884 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de RENNES est amenée à apprécier la réalité d’un accident
Dispense d’activité lors de la procédure de licenciement, licenciement verbal ou non ?
CA PARIS, 02 avril 2024, RG n° 21/09413 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à répondre à la question suivante :