Avocat en droit du Travail, droit Social et droit de la Sécurité Sociale à Lyon
Dans un monde en perpétuelle évolution, votre capacité à vous adapter devient votre plus grand atout : nouvelles technologies, réglementations en droit du travail, embauches, licenciement ou accident de travail à Lyon.
Maîtriser le Mouvement en droit du Travail
La promesse du Cabinet est d’être un partenaire proactif des entreprises et salariés lyonnais dans un droit du travail en hyperinflation, pour ne jamais être dépassé, pour anticiper le mouvement !
Avocat en droit du Travail – Droit de la sécurité sociale à Lyon
Anticiper le Mouvement en droit du Travail
Très rapidement, j’ai été éveillé à la beauté et à la complexité du droit du travail. Un domaine vivant, en constante évolution, où le conseil et le contentieux se mêlent étroitement.
Mon engagement : vous accompagner à chaque étape, décortiquer chaque nuance, et vous assurer une navigation sereine à travers les tumultes de l’évolution légale.
Notre cabinet à Lyon se distingue en combinant le droit du travail et droit de la sécurité sociale pour avoir une vision transversale de la matière.
Mon objectif est clair, permettre à mes clients d’être un pas en avant pour les aider à anticiper le prochain mouvement.
Newsletter en droit du Travail
Chaque mois recevez l’essentiel des évolutions législatives, jurisprudentielle et des infographies. Inscrivez-vous maintenant à la newsletter du Cabinet pour anticiper le prochain mouvement !
Compétences en droit du Travail
Accord mutuel entre employeur et salarié pour mettre fin au contrat de travail, avec indemnités.
Accord mutuel entre employeur et salarié pour mettre fin au contrat de travail, avec indemnités.
Fin d’un contrat de travail à l’initiative de l’employeur, pour motif personnel ou économique.
Accord écrit ou oral liant employeur et salarié, définissant les droits et devoirs.
Maladie causée par l’exposition à un risque lors de l’activité professionnelle.
Honoraires du cabinet en droit du Travail
Le premier rendez-vous est facturé 90 € TTC. Ce tarif accessible permet d’obtenir un premier contact avec un avocat expérimenté en droit du travail et de répondre à vos questions.
Ce rendez-vous initial permet également de cadrer les attentes et de déterminer les contours de la mission.
Pour plus de transparence et de visibilité dans les tarifs, une convention d’honoraires est conclue à l’issue de ce premier entretien. Cette convention est un document indispensable qui précise clairement le mode de facturation et les coûts associés, garantissant ainsi une relation de confiance et sans surprise financière.
En cas d’ouverture de dossier, le prix du premier rendez-vous est déduit des honoraires globaux convenus dans la convention. Cette déduction est une preuve supplémentaire de notre engagement à offrir un service équitable et respectueux de nos clients.
Les honoraires peuvent être facturés de différentes manières selon le type de dossier :
- Forfait : Un montant global est fixé pour couvrir l’ensemble des prestations. Ce mode de facturation convient particulièrement aux dossiers dont l’étendue et la complexité sont prévisibles.
- Temps passé : Le coût final est calculé en fonction du nombre d’heures effectivement travaillées sur le dossier, à un taux horaire convenu dans la convention. Ce mode de facturation offre une grande flexibilité et est idéal pour les affaires complexes ou imprévisibles.
- Honoraire de résultat : En complément du forfait ou de la facturation au temps passé, un honoraire de résultat peut être envisagé. Il s’agit d’une rémunération variable basée sur les résultats obtenus (gain de cause, montant des indemnités obtenues, etc.). Cependant, conformément à la déontologie de la profession, cet honoraire ne peut représenter qu’une partie de la rémunération globale afin de maintenir l’objectivité et l’équité dans le traitement du dossier.
Autres Domaines en droit du Travail
Pour vérifier la bonne application des dispositions en matière de paiement des cotisations sociales.
Assiste employeurs et salariés dans les litiges avec notamment la CPAM et l’URSSAF.
Traitement injuste ou comportement oppressant envers un salarié en raison de ses caractéristiques.
Questions fréquentes en droit du Travail
Qu’est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail régit le monde de l’entreprise et a vocation, plus particulièrement, à établir l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés. Du point de vue des relations individuelles, le droit du travail va venir poser des règles de l’embauche d’un salarié, en passant par l’exécution du contrat de travail et jusqu’à la rupture dudit contrat. D’un point de vue collectif, il a vocation à poser le régime juridique des institutions représentatives du personnel, les droits syndicaux et la négociation collective au sein de l’entreprise par l’adoption d’accords susceptibles de venir déroger aux dispositions légales. De par sa nature vivante, le droit du travail est en constante évolution.
Vos honoraires peuvent-ils s’établir uniquement sur le résultat ?
L’honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire. En revanche, l’honoraire de résultat ne peut pas être le seul mode de rémunération en conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l’avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.
Pourquoi choisir votre cabinet plutôt qu’un autre ?
La politique du Cabinet est de prôner et d’établir une relation de confiance avec ses clients. De par son expertise en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, le Cabinet bénéficie d’une transversalité de la matière, ce qui lui permet de conseiller au mieux ses clients sur des problématiques susceptibles de lier les deux domaines.
Les rendez-vous sont-ils possibles à distance ?
Il est tout à fait envisageable de convenir d’un entretien en Visio et ceci, en toute confidentialité à l’instar d’un rendez-vous physique au Cabinet.
Quelle différence entre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale ?
D’un point de vue théorique, le droit de la sécurité sociale se différencie du droit du travail. Là où on parle d’assurés ou de cotisants pour le premier, le second concerne les employeurs et salariés. Le droit de la sécurité sociale a vocation à régir les relations entre les organismes sociaux (CPAM, URSSAF, CARSAT, CAF…) et les assurés ou cotisants (salariés et employeurs). En pratique, il n’est pas rare que les deux matières s’entrecroisent, notamment dans le cadre du contentieux AT/MP/Taux IPP (volet droit de la sécurité sociale) et l’inaptitude (volet droit du travail).
Je suis chef d’entreprise, à partir de quand ai-je besoin de vous ?
La vie sociale de l’entreprise étant en perpétuelle évolution, l’intervention d’un avocat peut être nécessaire à n’importe quel moment : – Lors de la création de l’entreprise pour la mise en place des premiers documents sociaux (Règlement intérieur, adoption d’un accord d’entreprise, rédaction du premier contrat de travail…) – En cours d’existence suite à une évolution majeure dans les effectifs de l’entreprise (Mise en place d’un CSE, Gestion de la politique des accidents du travail ou maladies professionnelle, contrôle URSSAF…) – Lors d’un contentieux devant le Conseil de prud’hommes ou devant le Tribunal judiciaire – Pôle social.
Est-ce que les frais d’avocats sont déductibles des impôts ?
Selon l’administration fiscale, et selon une réponse gouvernementale (RM Dhaille n° 10405, JO AN du 6 juillet 1998, p. 3752), les frais de procès, et en particulier les honoraires versés à un avocat et autres auxiliaires de justice, supportés par les salariés dans le cadre de procédures prud’homales engagées contre leur employeur en vue du paiement de salaires, constituent des frais professionnels déductibles.
Comment contacter un avocat en droit du travail gratuitement ?
Il existe plusieurs façons de consulter un avocat du travail gratuitement :
– Consultations gratuites dans les Maisons de la Justice et du Droit : Ces structures proposent des permanences où des avocats consultent gratuitement.
– Syndicats : Certains syndicats offrent des consultations juridiques gratuites à leurs adhérents.
– Ordre des avocats : De nombreuses ordres organisent des journées de consultations gratuites.
– Protection juridique : Certaines assurances habitation incluent une assistance juridique gratuite.
Pour quelles raisons un avocat en droit du travail refuserait de me défendre ?
Un avocat peut refuser de vous défendre pour plusieurs raisons :
– Conflit d’intérêt : Si l’avocat a déjà représenté l’autre partie.
– Complexité ou spécialisation : Si l’affaire dépasse ses compétences ou sa spécialisation.
– Disponibilité : Si l’avocat est débordé et ne peut pas traiter un nouveau dossier dans des délais raisonnables.
– Viabilité de la cause : Si l’affaire paraît infondée ou si l’avocat estime que vous n’avez pas de chances raisonnables de gagner.
Est-ce que le premier rendez-vous chez l’avocat est gratuit ?
Le premier rendez-vous chez un avocat n’est généralement pas gratuit. Dans notre Cabinet, ce premier rendez-vous est facturé 90 € TTC mais ce montant est déduit de la convention d’honoraires si un dossier est ouvert. Cependant, certaines structures comme les Maisons de la Justice et du Droit ou des syndicats peuvent offrir des consultations gratuites.
Quel est le prix d’un avocat en droit du travail ?
Le prix d’un avocat en droit du travail peut varier en fonction de plusieurs critères tels que la complexité du dossier, la notoriété de l’avocat, et la région dans laquelle il exerce. Généralement, les honoraires peuvent être facturés :
– Au forfait : un montant fixe est déterminé à l’avance pour le traitement complet du dossier.
– Au temps passé : un taux horaire est fixé et le coût total dépendra du nombre d’heures travaillées.
– Un honoraire de résultat peut également être envisagé, mais il ne peut représenter qu’une partie de la rémunération globale.
Dans notre cabinet, le premier rendez-vous est facturé 90 € TTC. En cas d’ouverture de dossier, ce montant est déduit de la convention d’honoraires. Une convention d’honoraires sera signée, dans laquelle le montant des honoraires sera évoqué.
A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par le Cabinet.
Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d’acte, le temps nécessaire à l’étude et l’analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués en TTC :
| DROIT DU TRAVAIL ET SOCIAL | |
| Rédaction règlement intérieur de l’entreprise | 500 à 2.000 € |
Rédaction d’un contrat de travail
| 500 à 1.500 €
|
| Procédure de rupture conventionnelle | 500 à 1.000 € |
| Procédure de licenciement pour inaptitude | 500 à 1.500 € |
| Procédure de licenciement pour faute | 700 à 2.000 € |
| Procédure de demande de résiliation judiciaire d’un contrat de travail par le salarié | 2.000 à 3.000 € + 8 à 10 % des sommes obtenues |
| Procédure de contestation d’une procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied…) | 400 à 1.500 €
|
| Procédure de contestation d’un licenciement pour inaptitude devant les Prud’hommes et demande d’indemnités | 2.000 à 3.000 € + 8 à 10 % des sommes obtenues |
| Procédure de contestation d’un licenciement pour faute grave par le salarié devant les Prud’hommes et demande d’indemnités | 2.000 à 3.000 € + 8 à 10 % des sommes obtenues |
| Organisation des élections du CSE | 1.000 à 3.000 €
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| Contestation d’une rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié devant le CPH | 1.800 à 3.000 € + 8 à 10 % des sommes obtenues |
| Contestation d’un CDD par le salarié : demande de requalification et/ou demande de versement des indemnités de rupture anticipée | 1.800 à 2.500 € + 8 à 10 % des sommes obtenues |
| Action en paiement d’une clause de non-concurrence | 1.800 à 3.000 € + 8 à 10 % des sommes obtenues |
| DROIT DE LA SECURITE SOCIALE | |
| Procédure pour faire reconnaitre une incapacité ou une maladie professionnelle | 1.500 à 3.000 € + 5 à 10 % des sommes obtenues |
| Procédure en reconnaissance d’un accident du travail | 1.500 à 2.500 € + 5 à 10 % des sommes obtenues |
| Contestation d’un taux d’incapacité | 1.500 à 2.400 € + 5 à 10 % des sommes obtenues |
| Action en reconnaissance d’une faute inexcusable | 2.000 à 3.500 € + 8 à 10 % des sommes obtenues |
| Contestation d’un indu réclamé par un organisme de sécurité sociale (CPAM, URSSAF, CAF…) | 1.500 à 3.000 € |
| Saisine de la Commission de recours amiable | 400 à 1.000 € |
| Saisine de la Commission médicale de recours amiable | 400 à 1.000 € |
| Action en contestation d’un refus de pension d’invalidité | 1.500 à 3.000 € |
