Droit du Travail
Droit de la Sécurité Sociale
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Qu’est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail régit le monde de l’entreprise et a vocation, plus particulièrement, à établir l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés. Du point de vue des relations individuelles, le droit du travail va venir poser des règles de l’embauche d’un salarié, en passant par l’exécution du contrat de travail et jusqu’à la rupture dudit contrat. D’un point de vue collectif, il a vocation à poser le régime juridique des institutions représentatives du personnel, les droits syndicaux et la négociation collective au sein de l’entreprise par l’adoption d’accords susceptibles de venir déroger aux dispositions légales. De par sa nature vivante, le droit du travail est en constante évolution.

Quelle différence entre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale ?

D’un point de vue théorique, le droit de la sécurité sociale se différencie du droit du travail. Là où on parle d’assurés ou de cotisants pour le premier, le second concerne les employeurs et salariés. Le droit de la sécurité sociale a vocation à régir les relations entre les organismes sociaux (CPAM, URSSAF, CARSAT, CAF…) et les assurés ou cotisants (salariés et employeurs). En pratique, il n’est pas rare que les deux matières s’entrecroisent, notamment dans le cadre du contentieux AT/MP/Taux IPP (volet droit de la sécurité sociale) et l’inaptitude (volet droit du travail).

Vos honoraires peuvent-ils s’établir uniquement sur le résultat ?

L’honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire. En revanche, l’honoraire de résultat ne peut pas être le seul mode de rémunération en conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l’avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.

Je suis chef d’entreprise, à partir de quand ai-je besoin de vous ?

La vie sociale de l’entreprise étant en perpétuelle évolution, l’intervention d’un avocat peut être nécessaire à n’importe quel moment : – Lors de la création de l’entreprise pour la mise en place des premiers documents sociaux (Règlement intérieur, adoption d’un accord d’entreprise, rédaction du premier contrat de travail…) – En cours d’existence suite à une évolution majeure dans les effectifs de l’entreprise (Mise en place d’un CSE, Gestion de la politique des accidents du travail ou maladies professionnelle, contrôle URSSAF…) – Lors d’un contentieux devant le Conseil de prud’hommes ou devant le Tribunal judiciaire – Pôle social.

Pourquoi choisir votre cabinet plutôt qu’un autre ?

La politique du Cabinet est de prôner et d’établir une relation de confiance avec ses clients. De par son expertise en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, le Cabinet bénéficie d’une transversalité de la matière, ce qui lui permet de conseiller au mieux ses clients sur des problématiques susceptibles de lier les deux domaines.

Est-ce que les frais d’avocats sont déductibles des impôts ?

Selon l’administration fiscale, et selon une réponse gouvernementale (RM Dhaille n° 10405, JO AN du 6 juillet 1998, p. 3752), les frais de procès, et en particulier les honoraires versés à un avocat et autres auxiliaires de justice, supportés par les salariés dans le cadre de procédures prud’homales engagées contre leur employeur en vue du paiement de salaires, constituent des frais professionnels déductibles.

Les rendez-vous sont-ils possibles à distance ?

Il est tout à fait envisageable de convenir d’un entretien en Visio et ceci, en toute confidentialité à l’instar d’un rendez-vous physique au Cabinet.