L’origine professionnelle d’une inaptitude
CA COLMAR, 22 septembre 2023, RG n° 21/04318 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de COLMAR est amenée à statuer sur l’origine professionnelle d’une inaptitude. En la matière, depuis fort longtemps maintenant, il est consacré un principe d’autonomie entre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Ainsi, le régime protecteur […]
