Le licenciement pour inaptitude, un principe et une exception
CAA PARIS, 20 octobre 2023, n° 23PA01581 * Par cet arrêt, la Cour administrative d’appel de PARIS revient sur le principe du caractère impératif du licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Pour autant, derrière tout principe se cache une exception. En la matière, la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation […]
