Liberté d’expression vs. Pouvoir de sanction : L’impossible dilemme ?
CA DOUAI, 23 février 2024, RG n° 22/00713 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de DOUAI est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire à l’encontre d’un salarié auquel il est reproché d’avoir tenu des propos insultants sur son lieu de travail. La première norme de référence pour ce type d’affaire est l’article L. […]
