L’occupation à des fins professionnelles de son domicile privé par un salarié itinérant
CA LYON, 28 mars 2024, RG n° 21/07034 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de LYON est amenée à rappeler les règles applicables en matière d’occupation du domicile privé, par un salarié itinérant, à des fins professionnelles. Aujourd’hui, le télétravail est devenu une question incontournable dans le milieu professionnel et ce, notamment depuis la […]
Newsletter de Janvier 2024
📲Le Cabinet vous présente sa Newsletter et veille jurisprudentielle du mois de janvier 2024. Celle-ci a pour objectif de répertorier : 1️⃣ D’une part, les décisions rendues par la chambre sociale en droit du travail sur le mois de janvier 2024👷♂️ 2️⃣ D’autre part, les décisions rendues par de la deuxième chambre civile et des Cours […]
Newsletter de Février 2024
📲Le Cabinet vous présente sa Newsletter et veille jurisprudentielle du mois de février 2024. Celle-ci a pour objectif de répertorier : 1️⃣ D’une part, les décisions rendues par la chambre sociale en droit du travail sur le mois de février 2024👷♂️ 2️⃣ D’autre part, les décisions rendues par de la deuxième chambre civile et des Cours […]
