L’obligation de formation dans le cadre d’une relation de travail

Lors de son arrivée sur le marché du travail, tout salarié dispose d’une formation scolaire voire universitaire lui permettant de trouver un poste adapté à ses connaissances théoriques. Malgré cette formation initiale, il pèse sur tout employeur une obligation de former ses salariés et ce, tout au long de la relation contractuelle. Plus particulièrement, cette […]

L’accident du travail survenu en télétravail

CA NIMES, 02 mai 2024, RG n° 23/00507 CA ROUEN, 26 avril 2024, RG n° 23/00840* Par ces arrêts, les Cours d’appel de NIMES et ROUEN reviennent sur le régime juridique applicable à un accident du travail survenu alors que le salarié est en situation de télétravail. En premier lieu, on rappellera que selon l’article […]

L’indemnité de licenciement accordée aux journalistes professionnels

Dans un autre article, nous évoquions l’existence d’un régime juridique spécifique aux journalistes professionnels. A cet égard, une indemnité spécifique est prévue en cas de licenciement d’un journaliste professionnel selon l’article L. 7112-3 du code du travail. Ainsi, en cas de licenciement, le journaliste doit percevoir une indemnité de licenciement équivalente à un mois de […]

Le journaliste pigiste, un journaliste professionnel

Le journaliste pigiste est généralement définit, en pratique, comme le journaliste payé à la page et travaillant pour plusieurs médias. Dans un autre article, nous évoquions le statut particulier des journalistes professionnels. La notion de pigiste n’a pas d’existence juridique en tant que telle dans le code du travail. Du côté de la jurisprudence, celle-ci l’assimile à un journaliste professionnel dès lors qu’il […]

La définition du journaliste professionnel

Le code du travail dispose d’un titre spécifique portant sur les journalistes professionnels au sein de son livre 7. La première disposition de ce titre, l’article L. 7111-1 du code du travail, dispose que ledit code s’applique aux journalistes professionnels et assimilés. Si tel est le cas, pourquoi alors prévoir un titre spécifique à cette […]

La preuve du recours à un CDD d’usage

CA COLMAR, 19 avril 2024, RG n° 22/01464 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de COLMAR est amenée à apprécier la régularité du recours à un CDD dans les secteurs d’activité où il n’est pas d’usage de recourir au CDI. En la matière, on rappellera, au préalable, que le CDI est la règle, le CDD […]

Le prononcé d’un licenciement dans une association

Tout licenciement est acté par l’envoi d’une lettre de licenciement qui comporte l’énoncé du ou des motifs invoqués à l’appui de la rupture du contrat de travail selon l’article L. 1232-6 du code précité. S’agissant de cette lettre de licenciement, celle-ci doit être signée. A cet effet, la personne signataire de la lettre de licenciement doit disposer […]

La variabilité des horaires d’un salarié à temps partiel = Fausse bonne idée

CA METZ, 17 avril 2024, RG n° 21/02581* Par cet arrêt, la Cour d’appel de METZ est amenée à apprécier le bien-fondé d’une demande de requalification d’un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein. En la matière, on rappellera, au préalable, que le code du travail impose un important […]

La réforme des congés payés par la loi du 22/04/2024

Par trois arrêts qui avaient fait la une de l’actualité, la Cour de cassation a opéré à un revirement de jurisprudence s’agissant de l’acquisition de congés payés durant un arrêt maladie. Avant, l’article L. 3141-5 du code du travail prévoyait que le salarié continuait à acquérir des congés payés pendant des arrêts maladie liés à un accident […]

La consommation d’alcool à l’origine d’un accident du travail

CA RENNES, 10 avril 2024, RG n° 21/06884 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de RENNES est amenée à apprécier la réalité d’un accident du travail qui trouve notamment son origine dans la consommation d’alcool par un salarié au temps et au lieu du travail. En la matière, l’article L. 411-1 du code de […]