Fiches Pratiques
Une perquisition dans le logement de fonction peut-elle justifier un licenciement disciplinaire ?
Infographie CA TOULOUSE, 02-10-2025Télécharger CA TOULOUSE, 02 octobre 2025, RG n° 23/03864 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de TOULOUSE est amenée à apprécier
Newsletter de Septembre 2025
Le Cabinet vous présente sa Newsletter et veille jurisprudentielle du mois de septembre 2025. Celle-ci a pour objectif de répertorier : D’une part, les décisions rendues
La réalité de l’exposition au risque d’une maladie du tableau 57
CA LYON, 14 octobre 2025, RG n° 22/04837* Par cet arrêt, la Cour d’appel de NÎMES est amenée à rappeler les règles probatoires sur l’exposition
L’excuse de provocation lors d’une altercation
CA NÎMES, 29 septembre 2025, RG n° 24/01237 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de NÎMES est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour
L’erreur dans l’envoi d’un mail à l’origine d’un licenciement
Infographie CA BORDEAUX, 30-09-2025Télécharger CA BORDEAUX, 30 septembre 2025, RG n° 23/01488 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de BORDEAUX est amenée à apprécier
Newsletter de Juin 2025
Le Cabinet vous présente sa Newsletter et veille jurisprudentielle du mois de juin 2025. Celle-ci a pour objectif de répertorier : D’une part, les décisions