Fiches Pratiques

La date d’appréciation d’un taux IPP
Infographie CA DIJON, 13-08-2026Télécharger CA DIJON, 13 août 2026, RG n° 25/00172* Par cet arrêt, la Cour d’appel de DIJON est amenée à statuer sur

La contestation rapide d’un refus d’autorisation de licenciement : Le référé-suspension
Infographie TA ORLEANS, 11-08-2026Télécharger TA ORLEANS, 11 août 2026, n° 2604800* Par cette décision, la Tribunal administratif d’ORLEANS est amené à statuer dans le cadre

Les frais de déplacement pour se rendre à une visite auprès du médecin du travail sont-ils remboursés par l’employeur ?
Afin de répondre à cette question, il convient de se reporter à l’article R. 4624-39 du code du travail. Celui-ci énonce ainsi que le temps
Newsletter de Mai 2026
Le Cabinet vous présente sa Newsletter et veille jurisprudentielle de mai 2026. Celle-ci a pour objectif de répertorier : D’une part, les décisions rendues par

Une discussion anodine à l’origine d’un accident du travail
Infographie CA MONTPELLIER, 11-06-2026Télécharger CA MONTPELLIER, 11 juin 2026, RG n° 22/04845* Par cet arrêt, la Cour d’appel de MONTPELLIER apprécie l’existence ou non d’un

La liberté de choisir son domicile pour un salarié
CA REIMS, 04 février 2026, RG n° 24/01786* Par cet arrêt, la Cour d’appel de REIMS rappelle la liberté dont dispose tout salarié de choisir