Fiches Pratiques
La liberté de choisir son domicile pour un salarié
CA REIMS, 04 février 2026, RG n° 24/01786* Par cet arrêt, la Cour d’appel de REIMS rappelle la liberté dont dispose tout salarié de choisir
Le licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé
CAA LYON, 04 juin 2026, RG n° 23/00987* Par cet arrêt, la Cour administrative d’appel de LYON rappelle les règles applicables au licenciement pour inaptitude
Peut-on se rendre à un entretien d’embauche pendant un arrêt maladie ?
Afin de répondre à cette question, il convient de se reporter aux obligations pesant sur un assuré pendant un arrêt de travail. Plus particulièrement, l’article
Newsletter d’Avril 2026
Newsletter-Avril-2026Télécharger Le Cabinet vous présente sa Newsletter et veille jurisprudentielle d’avril 2026 Celle-ci a pour objectif de répertorier : D’une part, les décisions rendues par la
Une sortie en mer à l’origine d’un contentieux Employeur / Salarié
Infographie CA RENNES, 13-05-2026Télécharger CA RENNES, 13 mai 2026, RG n° 23/00987* Par cet arrêt, la Cour d’appel de RENNES est amenée à apprécier l’existence
Le refus d’une mise à pied conservatoire peut-il justifier un licenciement ?
Infographie CA MONTPELLIER, 11-05-2026Télécharger CA MONTPELLIER, 11 mai 2026, RG n° 23/02921* Par cet arrêt, la Cour d’appel de MONTPELLIER est amenée à répondre à