Fiches Pratiques
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Infographie TJ BAR-LE-DUC, 07-09-2026Télécharger TJ BAR-LE-DUC, 07 septembre 2026, RG n° 26/00023* Par cette décision, le Tribunal judiciaire de BAR-LE-DUC apprécie le bien-fondé d’une pénalité
La saisie informatique à l’origine d’un canal carpien
CA DIJON, 27 août 2026, RG n° 24/00687* Par cet arrêt, la Cour d’appel de DIJON apprécie l’origine professionnelle d’un canal carpien présentée par une
La date d’appréciation d’un taux IPP
Infographie CA DIJON, 13-08-2026Télécharger CA DIJON, 13 août 2026, RG n° 25/00172* Par cet arrêt, la Cour d’appel de DIJON est amenée à statuer sur
La contestation rapide d’un refus d’autorisation de licenciement : Le référé-suspension
Infographie TA ORLEANS, 11-08-2026Télécharger TA ORLEANS, 11 août 2026, n° 2604800* Par cette décision, la Tribunal administratif d’ORLEANS est amené à statuer dans le cadre
Les frais de déplacement pour se rendre à une visite auprès du médecin du travail sont-ils remboursés par l’employeur ?
Afin de répondre à cette question, il convient de se reporter à l’article R. 4624-39 du code du travail. Celui-ci énonce ainsi que le temps
Newsletter de Mai 2026
Le Cabinet vous présente sa Newsletter et veille jurisprudentielle de mai 2026. Celle-ci a pour objectif de répertorier : D’une part, les décisions rendues par