L’entretien préalable en visioconférence : Possible ?
-En ces temps troublés, se pose la question des modalités pratique de mise en œuvre d’une procédure de licenciement.A cet effet, tout licenciement doit donner lieu à un entretien préalable...
Veille
Le droit d'agir en justice : un droit fondamental pour tout salarié
Cass. soc., 30-09-2020, n° 19-10.633Cass. soc., 30-09-2020, n° 19-11.741Cass. soc. 30-9-2020 n° 19-13.593Par ces trois arrêts, la Cour de cassation revient sur le droit d'agir en justice pour tout salarié.En...
Le défaut de paiement d'une prime de 13ème mois ne justifie pas une prise d'acte !
-Cass. soc., 09-09-2020, n° 18-24.249Par cette décision, la Cour de cassation rappelle que seuls des manquements suffisamment graves peuvent justifiés la prise d'acte du contrat de travail par le salarié.Dans...
Information de l'employeur sur la qualité de salarié protégé
Cass. soc., 9 septembre 2020, n° 18-25.337Cass. soc., 9 septembre 2020, n° 18-23.897Par deux décisions récentes concernant le licenciement de salariés protégés, la Cour de cassation a rappelé qu’il appartient...
Jurisprudence de la Cour de cassation - 8 juillet 2020
-Exécution du contrat de travailCass. soc., 8 juillet 2020,n° 18-21.793Le fait qu’un salarié soit soumis à une convention de forfait jours exclut qu’il puisse bénéficier du statut de cadre-dirigeant. Cass....
Jurisprudence de la Cour de cassation - 1 juillet 2020
-Exécution du contrat de travailCass. soc., 1er juillet 2020, n° 18-21.792Selon l’article L. 3121-1 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié...
Nullité d'un licenciement fondé sur le port de la barbe
-Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.743Par un arrêt soumis à la plus grande publication et dotée d'une motivation enrichie, la Cour de cassation confirme un arrêt ayant...
Suspension du contrat de travail : Attention à la date de visite de reprise
-Cass. soc., 24 juin 2020, n° 17-17.492Par un arrêt du 24 juin 2020, la Cour de cassation est venue rappeler que la visite de reprise pratiquée à l’issue d’un arrêt de...
Jurisprudence de la Cour de cassation - 24 juin 2020
-Exécution du contrat de travailCass. soc., 24-06-2020, n° 18-26.088La Cour de cassation confirme sa jurisprudence récente sur l’existence d’un contrat de travail entre les Sociétés de plateforme en ligne et...
Jurisprudence de la Cour de cassation - 3 juin 2020
Exécution du contrat de travailCass. soc., 03-06-2020, n° 18-18.836Le salarié n’est pas à la disposition de son employeur durant son temps de pause par le seul fait de devoir rester...
