Nullité d'un licenciement fondé sur le port de la barbe
-Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.743Par un arrêt soumis à la plus grande publication et dotée d'une motivation enrichie, la Cour de cassation confirme un arrêt ayant...
Veille
Suspension du contrat de travail : Attention à la date de visite de reprise
-Cass. soc., 24 juin 2020, n° 17-17.492Par un arrêt du 24 juin 2020, la Cour de cassation est venue rappeler que la visite de reprise pratiquée à l’issue d’un arrêt de...
Jurisprudence de la Cour de cassation - 24 juin 2020
-Exécution du contrat de travailCass. soc., 24-06-2020, n° 18-26.088La Cour de cassation confirme sa jurisprudence récente sur l’existence d’un contrat de travail entre les Sociétés de plateforme en ligne et...
Jurisprudence de la Cour de cassation - 3 juin 2020
Exécution du contrat de travailCass. soc., 03-06-2020, n° 18-18.836Le salarié n’est pas à la disposition de son employeur durant son temps de pause par le seul fait de devoir rester...
Jurisprudence de la Cour de cassation - 27 mai 2020
-Exécution du contrat de travailCass. soc., 27-05-2020, n° 18-12.098En cas de transfert conventionnel (en l'espèce, la Convention collective des entreprises de prévention et de sécurité), l’employeur ne peut pas rajouter...
Salarié protégé - Date de licenciement
-Cass. soc., 20 mai 2020, n° 18-23.444Dans un arrêt non publié, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler certaines règles concernant la date précise d'un licenciement d'un salarié protégé.Par cette...
Saisine du CRRMP - Information de l'employeur
-Cass. civ. 2ème, 13 février 2020, n° 19-10.511Par cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que la CPAM se doit d'informer l'employeur de l'éventuelle saisine du CRRMP qui doit rendre...
Durée du travail - Heure supplémentaire
Cass. soc., 18 mars 2020, n° 18-10.919De jurisprudence constante, la charge de la preuve est partagée entre l'employeur et le salarié en matière de durée de travail, et plus particulièrement, concernant...
Contrat de travail à temps partiel - Présomption à temps plein
-Cass. soc., 15 janvier 2020, n° 18-20.104 - Cass. soc., 18 mars 2020, n° 18-19.255En ce début d'année 2020, la jurisprudence a rappelé, par deux fois, les conséquences engendrées par une...
