La loi applicable à un contrat de travail européen : La clause d’exception
En présence d’un élément d’extranéité européen, se pose alors la question de la loi applicable à un contrat de travail dit européen. On entendra par contrat de travail européen un employeur établi dans un état membre de l’Union européenne qui est amené à recruter un salarié pour travailler dans un ou plusieurs de ces Etats membres. En revanche, cela ne concerne pas l’hypothèse […]
La délicate question d’un malaise survenu aux temps et lieu du travail
CA AMIENS, 28 mars 2023, RG n° 21/05294 * Télécharger l’infographie Par cet arrêt, la Cour d’appel d’AMIENS revient sur l’application de la présomption d’imputabilité en présence d’un malaise du salarié aux temps et lieu du travail, alors même que ce dernier ne faisait aucun effort physique particulier susceptible d’expliquer ledit malaise. Tel était le cas en l’espèce. Le 03 […]
