La réalité de l’exposition au risque d’une maladie du tableau 57

CA LYON, 14 octobre 2025, RG n° 22/04837*

Par cet arrêt, la Cour d’appel de NÎMES est amenée à rappeler les règles probatoires sur l’exposition au risque concernant une maladie relevant du tableau n° 57 A.

Comme le dispose l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Le tableau n° 57 A vise les pathologies de l’épaule, dont la rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM.

A cet effet, le tableau dresse une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies.

Pour une rupture de la coiffe des rotateurs, l’assuré doit réaliser des travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction :

– avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé

Ou

– avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.

En cas de litige dans les relations Employeur/CPAM, la charge de la preuve du respect des conditions fixées par le tableau repose sur l’organisme de sécurité sociale.

Telle était la problématique qui était soulevée dans l’arrêt commenté.

Au cas d’espèce, il était question d’une assurée, occupant un poste d’ouvrière, qui a déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une “tendinopathie du sus-épineux droit + rupture”.

Après instruction, la caisse a pris en charge la maladie déclarée au titre d’une rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs relevant du tableau n° 57.

Contestant cette décision, l’employeur a saisi les juridictions de sécurité sociale.

Au cas présent, seule la condition tenant à la liste limitative des travaux est discutée par les parties.

La Cour d’appel de LYON relève, en premier lieu, la contradiction entre les positions de l’employeur et du salarié sur l’exposition au risque au regard des missions incombant à cette dernière.

Elle observe également que l’employeur ne conteste pas que la salariée travaillait à la chaîne sur une amplitude de 7 heures par jour, soit 35 heures par semaine.

Toutefois, pour elle, si ce travail à la chaîne implique une manutention manuelle quotidienne, la caisse n’apporte aucun élément factuel précis sur l’organisation matérielle pratique du poste de travail de la salariée.

La seule référence à de précédentes et multiples visites sur place entre 2013 et 2015, ni décrites ni documentées, est insuffisante à démontrer la réalité, s’agissant du poste de la salariée, des mouvements de l’épaule droite dans les conditions fixées au tableau n° 57 A.

Ainsi, la Cour d’appel juge que la caisse n’établit pas, dans ses rapports avec l’employeur, que la maladie de l’épaule droite présente un caractère professionnel.

Elle déclare donc inopposable à l’employeur la décision de prise en charge.

Cet arrêt vient rappeler que dans le cadre d’une enquête liée à une maladie professionnelle, une enquête approfondie doit être réalisée en vue de vérifier notamment la condition relative à l’exposition au risque.

La Caisse ne doit pas se contenter d’une enquête générique ou d’une analyse in abstracto, notamment si les questionnaires adressés aux parties révèlent une opposition quant à la réalité de l’exposition au risque.

A défaut, en cas de contentieux ultérieur avec l’employeur, cette lacune pourra être soulevée par ce dernier pour contester l’origine professionnelle de la maladie déclarée.

Le Cabinet reste à disposition des entreprises et salariés en vue de traiter toute problématique en droit du travail et droit de la sécurité sociale.

Maître Florent LABRUGERE

Avocat au Barreau de LYON

Droit du travail – Droit de la sécurité sociale

***

N.B : On ne sait pas, au jour de la rédaction de ce billet, si l’arrêt est définitif et n’a pas fait l’objet d’un pourvoi en cassation.