Le contrat de travail d’un sportif professionnel

En temps normal, le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Ce n’est que par exception qu’un contrat à durée déterminée peut être conclu. Le domaine du sport professionnel est un secteur particulier où l’exception est devenue le principe. En la matière, le cadre juridique […]

Newsletter de Janvier 2024

📲Le Cabinet vous présente sa Newsletter et veille jurisprudentielle du mois de janvier 2024. Celle-ci a pour objectif de répertorier : 1️⃣ D’une part, les décisions rendues par la chambre sociale en droit du travail sur le mois de janvier 2024👷‍♂️ 2️⃣ D’autre part, les décisions rendues par de la deuxième chambre civile et des Cours […]

Newsletter de Février 2024

📲Le Cabinet vous présente sa Newsletter et veille jurisprudentielle du mois de février 2024. Celle-ci a pour objectif de répertorier : 1️⃣ D’une part, les décisions rendues par la chambre sociale en droit du travail sur le mois de février 2024👷‍♂️ 2️⃣ D’autre part, les décisions rendues par de la deuxième chambre civile et des Cours […]

L’invocation d’une inaptitude professionnelle, une affaire de dates

CA BORDEAUX, 21 mars 2024, RG n° 21/02579 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de BORDEAUX est amenée à apprécier la recevabilité d’une demande relative au caractère professionnel ou non d’une inaptitude et, plus précisément, de la demande en paiement des indemnités spéciale de licenciement et compensatrice de préavis. En la matière, avant d’apprécier […]

La communication d’éléments médicaux dans un litige Employeur/CPAM

CA METZ, 14 mars 2024, RG n° 21/02982 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de METZ revient sur les pouvoirs du juge afin d’obtenir la communication d’éléments couverts par le secret médical et détenus par un tiers dans un contentieux opposant un employeur à la CPAM. Dans le cadre d’un tel contentieux, il n’est […]

L’absence de faute inexcusable en présence d’un accident du travail indéterminé

CA LYON, 05 mars 2024, RG n° 21/07342 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de LYON est amenée à apprécier la responsabilité d’un employeur dans la survenance d’un accident du travail dans le cadre d’un contentieux lié à la faute inexcusable. En la matière, on rappellera la définition d’une faute inexcusable. La jurisprudence se réfère directement à l’obligation […]

Liberté d’expression vs. Pouvoir de sanction : L’impossible dilemme ?

CA DOUAI, 23 février 2024, RG n° 22/00713 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de DOUAI est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire à l’encontre d’un salarié auquel il est reproché d’avoir tenu des propos insultants sur son lieu de travail. La première norme de référence pour ce type d’affaire est l’article L. […]