Fiches Pratiques
La renonciation à l’application d’une clause de non-concurrence
CA BESANCON, 17 juin 2025, RG n° 24/01273 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de BESANCON est amenée à rappeler les modalités de renonciation
La place de l’animal de compagnie dans le monde du travail
Aujourd’hui se pose de plus en plus la question de la prise en compte des animaux par le droit. Classiquement, deux catégories sont posées pour
Le respect du droit à l’image par l’employeur
Infographie CA VERSAILLES 17-03-2025Télécharger CA VERSAILLES, 17 mars 2025, RG n° 22/02183 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de VERSAILLES est amenée à statuer
Une feuille de papier à l’origine d’un accident du travail
Infographie CA PARIS, 23-05-2025Télécharger CA PARIS, 23 mai 2025, RG n° 22/01373 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à statuer
Une demande d’augmentation de salaire peut-elle justifier un licenciement ?
Comme tout contrat, la modification d’un élément essentiel du contrat de travail nécessite l’accord des deux parties. En la matière, selon une jurisprudence constante de
Newsletter d’Avril 2025
📲Le Cabinet vous présente sa Newsletter et veille jurisprudentielle du mois d’avril 2025 Celle-ci a pour objectif de répertorier : 1️⃣ D’une part, les décisions rendues