Fiches Pratiques
Le délai de carence applicable entre des CDD successifs
Infographie CA LYON, 12-11-2025Télécharger CA LYON, 12 novembre 2025, RG n° 22/07375 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de LYON est amenée à rappeler
Un ballon de rugby à l’origine d’un accident du travail
Infographie CA VERSAILLES, 06-11-2025Télécharger CA VERSAILLES, 06 novembre 2025, RG n° 24/00214 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de VERSAILLES est amenée à statuer
L’enquête électronique réalisée par la CPAM
Infographie CA PARIS, 31-10-2025Télécharger CA PARIS, 31 octobre 2025, RG n° 22/08839 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS apprécie le caractère contradictoire
Guide sur l’inaptitude d’origine professionnelle
L’inaptitude d’origine professionnelle signifie que celle-ci fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle empêchant le salarié concerné à retrouver son emploi
Une perquisition dans le logement de fonction peut-elle justifier un licenciement disciplinaire ?
Infographie CA TOULOUSE, 02-10-2025Télécharger CA TOULOUSE, 02 octobre 2025, RG n° 23/03864 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de TOULOUSE est amenée à apprécier
Newsletter de Septembre 2025
Le Cabinet vous présente sa Newsletter et veille jurisprudentielle du mois de septembre 2025. Celle-ci a pour objectif de répertorier : D’une part, les décisions rendues