Fiches Pratiques
Newsletter de Janvier 2026
📲Le Cabinet vous présente sa première Newsletter et veille jurisprudentielle de l’année 2026 du mois de janvier Celle-ci a pour objectif de répertorier : 1️⃣
Une crise d’épilepsie sur le lieu de travail : un accident du travail ?
CA RENNES, 04 février 2026, RG n° 23/03511 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de RENNES est amenée à s’interroger sur l’existence d’un accident
Vider sa boite mail pro : un motif de licenciement ?
Infographie CAA VERSAILLES, 03-02-2026Télécharger CAA VERSAILLES, 03 février 2026, n° 23VE02771 * Par cet arrêt, la Cour administrative d’appel de VERSAILLES est amenée à apprécier
L’existence d’un contrat de travail vis-à-vis d’une plate-forme de mise en relation clients
Avant de découvrir la position des juges dans cette affaire, évaluez votre propre niveau de subordination juridique grâce à notre diagnostic rapide. Il analyse les
Newsletter de Novembre 2025
Le Cabinet vous présente sa Newsletter et veille jurisprudentielle du mois de novembre 2025. Celle-ci a pour objectif de répertorier : D’une part, les décisions rendues par
Un malaise sur le lieu de travail constitue-t-il un accident du travail ?
CA DIJON, 08 janvier 2026, RG n° 24/00090 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de DIJON est amenée à trancher la question de savoir