Veille Juridique en droit du Travail

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Comme expliqué dans le guide relatif au tableau 57 des maladies professionnelles, une pathologie de l’épaule peut avoir une origine professionnelle, notamment les tendinopathies ou

Infographie CA AMIENS, 20-08-2025Télécharger CA AMIENS, 20 août 2025, RG n° 24/02054 * Par cet arrêt, la Cour d’appel d’AMIENS est amené à statuer sur

Dans le cadre de son activité professionnelle, tout salarié est susceptible d’exposer des frais pour le compte de son employeur. Le régime des frais professionnels

TJ MULHOUSE, 12 août 2025, RG n° 23/00661 * Par cet arrêt, le Tribunal judiciaire de MULHOUSE est amené à rappeler les règles de calcul

Selon l’article 2219 du code civil, la prescription extinctive est un mode d’extinction d’un droit résultant de l’inaction de son titulaire pendant un certain laps

Durant un arrêt de travail, l’assuré perçoit des indemnités journalières de la part de la CPAM sous condition de respecter certaines obligations. Celles-ci sont notamment

CA BESANCON, 17 juin 2025, RG n° 24/01273 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de BESANCON est amenée à rappeler les modalités de renonciation

Aujourd’hui se pose de plus en plus la question de la prise en compte des animaux par le droit. Classiquement, deux catégories sont posées pour

Infographie CA VERSAILLES 17-03-2025Télécharger CA VERSAILLES, 17 mars 2025, RG n° 22/02183 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de VERSAILLES est amenée à statuer

Infographie CA PARIS, 23-05-2025Télécharger CA PARIS, 23 mai 2025, RG n° 22/01373 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à statuer

Comme tout contrat, la modification d’un élément essentiel du contrat de travail nécessite l’accord des deux parties. En la matière, selon une jurisprudence constante de

CA VERSAILLES, 17 mars 2025, RG n° 22/02183 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de VERSAILLES est amenée à statuer sur le bien-fondé d’un

Infographie CA PARIS, 15-04-2025Télécharger CA PARIS, 15 mai 2025, RG n° 22/07953 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à statuer

CA LYON, 06 mai 2025, RG n° 22/01386 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de LYON est amenée à statuer sur l’existence d’une faute inexcusable d’un

CA PARIS, 30 avril 2025, RG n° 23/04325 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement

En droit du travail français, sauf situation particulière, tout salarié est soumis aux trente-cinq heures par semaine conformément à l’article L. 3121-27 du code du

Infographie CA RENNES, 20-03-2025Télécharger CA RENNES, 20 mars 2025, RG n° 22/02667 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de RENNES est amenée à apprécier

Infographie CA TOULOUSE, 10-04-2025Télécharger CA TOULOUSE, 10 avril 2025, RG n° 23/03260 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de TOULOUSE est amenée à s’interroger

Sauf salariés soumis à une convention de forfait, la durée du travail des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine selon

CA AIX-EN-PROVENCE, 01er avril 2025, RG n° 23/15942 * Par cet arrêt, la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à s’interroger sur la recevabilité d’une action en faute

CA MONTPELLIER, 20 mars 2025, RG n° 20/02844 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de MONTPELLIER est amenée à s’interroger sur la soumission d’une

Sauf exception, lors du licenciement d’un salarié, celui-ci est en droit de bénéficier d’une indemnité de licenciement. A cet effet, le Cabinet met à votre disposition un

CA PARIS, 07 mars 2025, RG n° 22/08720 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à juger de la recevabilité de

CA PARIS, 06 mars 2025, RG n° 24/02319 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à se positionner sur le fait

Classiquement, la démission permet à un salarié de mettre fin unilatéralement à son contrat de travail sous réserve du respect d’un préavis. La démission étant

CA MONTPELLIER, 19 février 2025, RG n° 21/05507 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de MONTPELLIER revient sur la différence entre les RTT (réduction

Conformément à l’article L. 322-5 du code de la sécurité sociale, les frais de transport peuvent être pris en charge par la CPAM sur prescription

CA PARIS, 12 février 2025, RG n° 21/04190 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement