Veille Juridique en droit du Travail
Le respect du contradictoire par la CPAM
CA BORDEAUX, 12 octobre 2023, RG n° 21/02637 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de BORDEAUX revient sur le principe du contradictoire qui irrigue
Travailler durant un arrêt de travail: Fautif ou non?
CA LYON, 06 octobre 2023, RG n° 20/03866 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de LYON revient sur le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire fondé
L’objectivation médicale d’une maladie professionnelle
CA PAU, 05 octobre 2023, RG n° 21/02231 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PAU revient sur les conditions de prise en charge
Le régime probatoire des heures supplémentaires
CA PAU, 28 septembre 2023, RG n° 21/03023 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PAU est amenée à s’intéresser sur le bien-fondé d’une demande
L’origine professionnelle d’une inaptitude
CA COLMAR, 22 septembre 2023, RG n° 21/04318 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de COLMAR est amenée à statuer sur l’origine professionnelle d’une
La volonté de s’enrichir ne caractérise pas une faute lourde
CA PARIS, 07 juin 2023, RG n° 21/03220 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute lourde d’un
La prise de stupéfiants avant la prise de poste
CA POITIERS, 08 juin 2023, RG n° 21/02583 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de POITIERS revient sur la légitimité d’un licenciement pour faute simple des suites de la
La présomption d’imputabilité des arrêts suite à un AT ou une MP
CA COLMAR, 29 juin 2023, RG n° 20/02911 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de COLMAR revient sur l’application de la présomption d’imputabilité des arrêts et soins des
La durée minimale d’un temps partiel
CA ROUEN, 31 août 2023, RG n° 20/02911 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de ROUEN revient sur le régime juridique applicable à un contrat de
La Covid 19 et la rupture d’une période d’essai
CA ROUEN, 31 août 2023, RG n° 21/03176 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de ROUEN est amenée à apprécier la régularité d’une rupture de période
La soudaineté d’un accident du travail
CA RIOM, 12 septembre 2023, RG n° 21/01851 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de RIOM est amenée à apprécier la réalité d’un accident du travail dans
Le calcul des indemnités journalières versées en cas d’accident du travail
Dans le cadre d’un arrêt suite à un accident du travail, le montant des indemnités journalières est plus élevé que celles versées lors d’un arrêt
La reconnaissance d’un contrat de travail
Même si le code du travail ne cesse de « s’étoffer » ces dernières années, le droit du travail reste un droit prétorien, fait par les juges, dans de
La loi applicable à un contrat de travail européen : La clause d’exception
En présence d’un élément d’extranéité européen, se pose alors la question de la loi applicable à un contrat de travail dit européen. On entendra par contrat de travail européen un employeur
La délicate question d’un malaise survenu aux temps et lieu du travail
CA AMIENS, 28 mars 2023, RG n° 21/05294 * Télécharger l’infographie Par cet arrêt, la Cour d’appel d’AMIENS revient sur l’application de la présomption d’imputabilité en présence d’un malaise du