L'application de la classification stipulée au contrat de travail
CA RENNES, 8 octobre 2021, RG n° 19/00430 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de RENNES...
Veille
L'obligation de reclassement dans une petite structure
CA REIMS, 29 septembre 2021, RG n° 21/00072 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de REIMS...
Licencié pour avoir fumé
CA TOULOUSE, 17 septembre 2021, RG n° 19/03359 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de TOULOUSE statue...
La Faute Inexcusable : L'assistance par un médecin conseil
CA POITIERS, 16 septembre 2021, RG n° 18/02839 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de POITIERS est amenée à statuer sur...
La clause de déplacement
CA PARIS, 15 septembre 2021, RG n° 18/04120 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de PARIS...
Les critères d'ordre dans un licenciement économique
CA PARIS, 8 septembre 2021, RG n° 18/00011 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de PARIS rappelle...
La célérité d'une procédure de licenciement pour faute grave
CA AMIENS, 1er septembre 2021, RG n° 20/00090 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel d’AMIENS statue sur...
Quid du licenciement d'un salarié refusant de se faire vacciner ?
Dans un précédent article, nous présentions les dispositions de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021, modifiée par une loi du 5 août dernier.Plus spécifiquement, cette...
Le côté social de la loi "modificative" relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021
Après une première version de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, un nouveau texte législatif vient en modifier son contenu.Cette...
La démission par SMS
-CA METZ, 22 juillet 2021, RG n° 19/01297 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de METZ est amenée à apprécier la...
