En cas de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle, le salarié licencié est en droit de réclamer le doublement de son indemnité de licenciement ainsi que l’octroi d’une indemnité compensatrice de...
CA GRENOBLE, 29 avril 2021, RG n° 18/03636 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de GRENOBLE rappelle les conditions de prise...
CA AIX-EN-PROVENCE, 16 avril 2021, RG n° 18/00589 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à statuer sur la...
CA MONTPELLIER, 14 avril 2021, RG n° 17/01113 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de MONTPELLIER rappelle...
Qui dit stagiaire, ne dit pas forcément sans droit. En effet, la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut...
CA MONTPELLIER, 7 avril 2021, RG n° 16/05862 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de MONTPELLIER est...
Depuis son entrée en vigueur, le barème prévu à l'article L. 1235-3 du code du travail en cas de licenciement jugé abusif a déjà fait couler beaucoup d’encre.Ce barème a pour effet...
CA PARIS, 24 mars 2021, RG n° 19/00531 + 18/07702 : *Par ces deux arrêts, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de PARIS est...
CA RIOM, 16 mars 2021, RG n° 18/01081 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de RIOM est amenée à...
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