La requalification de 223 contrats d'intérim
CA PARIS, 12 janvier 2022, RG n° 18/09441 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de PARIS sanctionne le recours excessif à des contrats...
Veille
La production forcée de documents
CA GRENOBLE, 04 janvier 2022, RG n° 21/02944 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de GRENOBLE est amenée à statuer sur le bien-fondé...
La saisine du CRRMP : Attention aux irrégularités !
CA ROUEN, 15 décembre 2021, RG n° 21/03206 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de ROUEN rappelle les obligations pesant sur la CPAM...
La contestation d'un avis d'inaptitude
CA AIX-EN-PROVENCE, 03 décembre 2021, RG n° 21/07323 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à statuer...
Un licenciement avant l'heure : Un licenciement abusif !
CA PAU, 02 décembre 2021, RG n° 19/00846 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de PAU rappelle que tout...
La liberté d'expression d'un salarié
CA PARIS, 24 novembre 2021, RG n° 19/09529 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de PARIS est amenée à...
La requalification d'un statut d'autoentrepreneur en statut salarié
Dans une affaire gérée par le Cabinet, le Conseil de prud’hommes de GRENOBLE vient de faire droit à la demande de requalification d’un contrat de prestation de services en contrat...
La remise en cause d'une rupture conventionnelle
CA REIMS, 10 novembre 2021, RG n° 21/00339 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de REIMS est amenée à statuer sur une demande...
Les pouvoirs du BCO devant le CPH
CA MONTPELLIER, 3 novembre 2021, RG n° 21/01837 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de MONTPELLIER...
