Veille Juridique en droit du Travail

CA AIX-EN-PROVENCE, 27 février 2026, RG n° 24/08817 * Par cet arrêt, la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à apprécier l’existence d’une faute inexcusable d’un

CA PARIS, 17 février 2026, RG n° 24/01185 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à apprécier la régularité d’une consultation

Selon l’article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, en cas d’inobservation des règles de tarification, de distribution ou de facturation, la CPAM est

CA RENNES, 04 février 2026, RG n° 23/03511 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de RENNES est amenée à s’interroger sur l’existence d’un accident

Infographie CAA VERSAILLES, 03-02-2026Télécharger CAA VERSAILLES, 03 février 2026, n° 23VE02771 * Par cet arrêt, la Cour administrative d’appel de VERSAILLES est amenée à apprécier

Avant de découvrir la position des juges dans cette affaire, évaluez votre propre niveau de subordination juridique grâce à notre diagnostic rapide. Il analyse les

CA DIJON, 08 janvier 2026, RG n° 24/00090 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de DIJON est amenée à trancher la question de savoir

Infographie CA RENNES, 11-12-2025Télécharger CA RENNES, 11 décembre 2025, RG n° 23/00847 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de RENNES est amenée à apprécier

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CA LYON, 19 novembre 2025, RG n° 25/02533 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de LYON est amenée à apprécier le bien-fondé d’une demande

Infographie CA LYON, 12-11-2025Télécharger CA LYON, 12 novembre 2025, RG n° 22/07375 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de LYON est amenée à rappeler

Infographie CA VERSAILLES, 06-11-2025Télécharger CA VERSAILLES, 06 novembre 2025, RG n° 24/00214 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de VERSAILLES est amenée à statuer

Infographie CA PARIS, 31-10-2025Télécharger CA PARIS, 31 octobre 2025, RG n° 22/08839 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS apprécie le caractère contradictoire

L’inaptitude d’origine professionnelle signifie que celle-ci fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle empêchant le salarié concerné à retrouver son emploi

Infographie CA TOULOUSE, 02-10-2025Télécharger CA TOULOUSE, 02 octobre 2025, RG n° 23/03864 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de TOULOUSE est amenée à apprécier

CA LYON, 14 octobre 2025, RG n° 22/04837* Par cet arrêt, la Cour d’appel de NÎMES est amenée à rappeler les règles probatoires sur l’exposition

CA NÎMES, 29 septembre 2025, RG n° 24/01237 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de NÎMES est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour

Infographie CA BORDEAUX, 30-09-2025Télécharger CA BORDEAUX, 30 septembre 2025, RG n° 23/01488 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de BORDEAUX est amenée à apprécier

Le remboursement anticipé d’un indu réclamé à un professionnel de santé Selon l’article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, en cas d’inobservation des

Infographie CA PAU, 11-09-2025Télécharger CA PAU, 11 septembre 2025, RG n° 22/00460 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PAU est amenée à apprécier

CA NÎMES, 09 septembre 2025, RG n° 24/00494 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de NÎMES est amenée à apprécier la réalité d’une faute

Les garanties conventionnelles dans le cadre d’une procédure de licenciement Le droit du travail a la particularité de disposer de plusieurs sources normatives, dont la

Infographie CA PARIS, 20-02-2025Télécharger CA PARIS, 20 février 2025, RG n° 22/04840 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à préciser

TJ LILLE, 10 juillet 2025, RG n° 24/00712 TJ NÎMES, 15 mai 2025, RG n° 23/00812* Par ces deux Jugements, les Tribunaux judiciaires de LILLE

Comme expliqué dans le guide relatif au tableau 57 des maladies professionnelles, une pathologie de l’épaule peut avoir une origine professionnelle, notamment les tendinopathies ou

Infographie CA AMIENS, 20-08-2025Télécharger CA AMIENS, 20 août 2025, RG n° 24/02054 * Par cet arrêt, la Cour d’appel d’AMIENS est amené à statuer sur

Dans le cadre de son activité professionnelle, tout salarié est susceptible d’exposer des frais pour le compte de son employeur. Le régime des frais professionnels

TJ MULHOUSE, 12 août 2025, RG n° 23/00661 * Par cet arrêt, le Tribunal judiciaire de MULHOUSE est amené à rappeler les règles de calcul

Selon l’article 2219 du code civil, la prescription extinctive est un mode d’extinction d’un droit résultant de l’inaction de son titulaire pendant un certain laps

Durant un arrêt de travail, l’assuré perçoit des indemnités journalières de la part de la CPAM sous condition de respecter certaines obligations. Celles-ci sont notamment