Veille Juridique en droit du Travail

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Infographie CA TOULOUSE, 10-04-2025Télécharger CA TOULOUSE, 10 avril 2025, RG n° 23/03260 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de TOULOUSE est amenée à s’interroger

Sauf salariés soumis à une convention de forfait, la durée du travail des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine selon

CA AIX-EN-PROVENCE, 01er avril 2025, RG n° 23/15942 * Par cet arrêt, la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à s’interroger sur la recevabilité d’une action en faute

CA MONTPELLIER, 20 mars 2025, RG n° 20/02844 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de MONTPELLIER est amenée à s’interroger sur la soumission d’une

Sauf exception, lors du licenciement d’un salarié, celui-ci est en droit de bénéficier d’une indemnité de licenciement. A cet effet, le Cabinet met à votre disposition un

CA PARIS, 07 mars 2025, RG n° 22/08720 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à juger de la recevabilité de

CA PARIS, 06 mars 2025, RG n° 24/02319 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à se positionner sur le fait

Classiquement, la démission permet à un salarié de mettre fin unilatéralement à son contrat de travail sous réserve du respect d’un préavis. La démission étant

CA MONTPELLIER, 19 février 2025, RG n° 21/05507 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de MONTPELLIER revient sur la différence entre les RTT (réduction

Conformément à l’article L. 322-5 du code de la sécurité sociale, les frais de transport peuvent être pris en charge par la CPAM sur prescription

CA PARIS, 12 février 2025, RG n° 21/04190 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement

CA PARIS, 31 janvier 2025, RG n° 21/09907 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS apprécie l’origine professionnelle d’une sciatique par hernie discale relevant du

CA NÎMES, 27 janvier 2025, RG n° 24/02590 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de NÎMES apprécie le bien-fondé d’une contestation d’un avis d’inaptitude par un

CA TOULOUSE, 17 janvier 2025, RG n° 23/01668 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de TOULOUSE revient sur le délai de prescription applicable en matière disciplinaire.

Infographie CA PARIS, 08-01-2025Télécharger CA PARIS, 08 janvier 2025, RG n° 21/09326 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS revient sur les règles

CA VERSAILLES, 09 janvier 2025, RG n° 24/00882 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de VERSAILLES rappelle le régime juridique applicable à une clause

CA ANGERS, 26 décembre 2024, RG n° 22/00501 * Par cet arrêt, la Cour d’appel d’ANGERS apprécie la régularité des opérations d’expertise dans le cadre

Conformément à l’article L. 1237-1 du code du travail, la rupture conventionnelle nécessite l’accord des deux parties au contrat de travail, à savoir le salarié

Conformément à l’article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, en cas d’inobservation des règles de tarification ou de facturation par un professionnel de

CA GRENOBLE, 02 décembre 2024, RG n° 23/02762 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de GRENOBLE est amenée à s’interroger sur l’existence d’un accident

CA NIMES, 25 novembre 2024, RG n° 22/02910 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de NIMES est amenée à apprécier l’origine professionnelle ou non

CA ROUEN, 15 novembre 2024, RG n° 22/01777 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de ROUEN est amenée à apprécier l’existence d’une faute inexcusable

CA CHAMBERY, 10 octobre 2024, RG n° 23/00018 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de CHAMBERY est amenée à apprécier l’existence d’un travail dissimulé

CA PARIS, 06 novembre 2024, RG n° 22/03570 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS apprécie le bien-fondé d’une rupture de période d’essai

Selon les dispositions de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, toute somme ou avantage en nature versé à un salarié est soumis

Depuis le développement des nouvelles technologies, ainsi que la crise sanitaire liée à la Covid 19, le recours au télétravail s’est fortement accentué ces dernières

CA AMIENS, 23 octobre 2024, RG n° 23/04663 * Par cet arrêt, la Cour d’appel d’AMIENS est amenée à rappeler les règles en matière de

CA GRENOBLE, 04 octobre 2024, RG n° 23/00249 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de GRENOBLE est amenée à trancher la question de savoir

CA VERSAILLES, 18 septembre 2024, RG n° 22/02175 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de VERSAILLES est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement