Veille Juridique en droit du Travail

CA BESANCON, 17 juin 2025, RG n° 24/01273 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de BESANCON est amenée à rappeler les modalités de renonciation

Aujourd’hui se pose de plus en plus la question de la prise en compte des animaux par le droit. Classiquement, deux catégories sont posées pour

Infographie CA VERSAILLES 17-03-2025Télécharger CA VERSAILLES, 17 mars 2025, RG n° 22/02183 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de VERSAILLES est amenée à statuer

Infographie CA PARIS, 23-05-2025Télécharger CA PARIS, 23 mai 2025, RG n° 22/01373 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à statuer

Comme tout contrat, la modification d’un élément essentiel du contrat de travail nécessite l’accord des deux parties. En la matière, selon une jurisprudence constante de

CA VERSAILLES, 17 mars 2025, RG n° 22/02183 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de VERSAILLES est amenée à statuer sur le bien-fondé d’un

Infographie CA PARIS, 15-04-2025Télécharger CA PARIS, 15 mai 2025, RG n° 22/07953 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à statuer

CA LYON, 06 mai 2025, RG n° 22/01386 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de LYON est amenée à statuer sur l’existence d’une faute inexcusable d’un

CA PARIS, 30 avril 2025, RG n° 23/04325 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement

En droit du travail français, sauf situation particulière, tout salarié est soumis aux trente-cinq heures par semaine conformément à l’article L. 3121-27 du code du

Infographie CA RENNES, 20-03-2025Télécharger CA RENNES, 20 mars 2025, RG n° 22/02667 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de RENNES est amenée à apprécier

Infographie CA TOULOUSE, 10-04-2025Télécharger CA TOULOUSE, 10 avril 2025, RG n° 23/03260 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de TOULOUSE est amenée à s’interroger

Sauf salariés soumis à une convention de forfait, la durée du travail des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine selon

CA AIX-EN-PROVENCE, 01er avril 2025, RG n° 23/15942 * Par cet arrêt, la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à s’interroger sur la recevabilité d’une action en faute

CA MONTPELLIER, 20 mars 2025, RG n° 20/02844 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de MONTPELLIER est amenée à s’interroger sur la soumission d’une

Sauf exception, lors du licenciement d’un salarié, celui-ci est en droit de bénéficier d’une indemnité de licenciement. A cet effet, le Cabinet met à votre disposition un

CA PARIS, 07 mars 2025, RG n° 22/08720 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à juger de la recevabilité de

CA PARIS, 06 mars 2025, RG n° 24/02319 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à se positionner sur le fait

Classiquement, la démission permet à un salarié de mettre fin unilatéralement à son contrat de travail sous réserve du respect d’un préavis. La démission étant

CA MONTPELLIER, 19 février 2025, RG n° 21/05507 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de MONTPELLIER revient sur la différence entre les RTT (réduction

Conformément à l’article L. 322-5 du code de la sécurité sociale, les frais de transport peuvent être pris en charge par la CPAM sur prescription

CA PARIS, 12 février 2025, RG n° 21/04190 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement

CA PARIS, 31 janvier 2025, RG n° 21/09907 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS apprécie l’origine professionnelle d’une sciatique par hernie discale relevant du

CA NÎMES, 27 janvier 2025, RG n° 24/02590 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de NÎMES apprécie le bien-fondé d’une contestation d’un avis d’inaptitude par un

CA TOULOUSE, 17 janvier 2025, RG n° 23/01668 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de TOULOUSE revient sur le délai de prescription applicable en matière disciplinaire.

Infographie CA PARIS, 08-01-2025Télécharger CA PARIS, 08 janvier 2025, RG n° 21/09326 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS revient sur les règles

CA VERSAILLES, 09 janvier 2025, RG n° 24/00882 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de VERSAILLES rappelle le régime juridique applicable à une clause

CA ANGERS, 26 décembre 2024, RG n° 22/00501 * Par cet arrêt, la Cour d’appel d’ANGERS apprécie la régularité des opérations d’expertise dans le cadre

Conformément à l’article L. 1237-1 du code du travail, la rupture conventionnelle nécessite l’accord des deux parties au contrat de travail, à savoir le salarié

Conformément à l’article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, en cas d’inobservation des règles de tarification ou de facturation par un professionnel de