L'absence d'organisation des élections professionnelles
-CA CHAMBERY, 07 juin 2022, RG n° 21/00528 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de...
Veille
Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit
-CA AIX-EN-PROVENCE, 02 juin 2022, RG n° 19/11284 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à rappeler...
La non-requalification d'une mise à pied conservatoire
-CA LIMOGES, 31 mai 2022, RG n° 21/00949 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de LIMOGES est amenée à...
La régularité d'une mise en demeure adressée par l'URSSAF (ex-RSI)
-CA METZ, 23 mai 2022, RG n° 20/02367 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de METZ est amenée...
Le signataire d'une lettre de licenciement
-CA RIOM, 10 mai 2022, RG n° 19/01992 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de RIOM...
L'exécution d'une promesse de contrat de travail
-CA ANGERS, 5 mai 2022, RG n° 19/00541 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel d’ANGERS est...
La rupture d'une période d'essai en cas d'accident du travail
-CA AGEN, 3 mai 2022, RG n° 21/00370 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel d’AGEN est...
Les préjudices réparés en matière de faute inexcusable
-CA RENNES, 27 avril 2022, RG n° 19/02921 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de RENNES est amenée...
La preuve d'une faute lourde en cas de grève
-CA PARIS, 14 avril 2022, RG n° 20/01911 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de PARIS apprécie le...
L'incidence du non-paiement d'heures supplémentaires
-CA LYON, 8 avril 2022, RG n° 19/04168 * Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de LYON tranche la question de l’existence d’un...
