Veille Juridique en droit du Travail

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Infographie CA NÎMES, 17-03-2026Télécharger CA NÎMES, 16 mars 2026, RG n° 24/03330 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de NÎMES revient sur l’obligation d’employabilité

CA AMIENS, 11 février 2026, RG n° 25/01133 * Par cet arrêt, la Cour d’appel d’AMIENS est amenée à s’interroger sur la nullité d’un licenciement

CA AIX-EN-PROVENCE, 27 février 2026, RG n° 24/08817 * Par cet arrêt, la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à apprécier l’existence d’une faute inexcusable d’un

CA PARIS, 17 février 2026, RG n° 24/01185 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à apprécier la régularité d’une consultation

Selon l’article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, en cas d’inobservation des règles de tarification, de distribution ou de facturation, la CPAM est

CA RENNES, 04 février 2026, RG n° 23/03511 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de RENNES est amenée à s’interroger sur l’existence d’un accident

Infographie CAA VERSAILLES, 03-02-2026Télécharger CAA VERSAILLES, 03 février 2026, n° 23VE02771 * Par cet arrêt, la Cour administrative d’appel de VERSAILLES est amenée à apprécier

Avant de découvrir la position des juges dans cette affaire, évaluez votre propre niveau de subordination juridique grâce à notre diagnostic rapide. Il analyse les

CA DIJON, 08 janvier 2026, RG n° 24/00090 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de DIJON est amenée à trancher la question de savoir

Infographie CA RENNES, 11-12-2025Télécharger CA RENNES, 11 décembre 2025, RG n° 23/00847 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de RENNES est amenée à apprécier

Infographie CA PARIS, 19-12-2025Télécharger CA PARIS, 19 décembre 2025, RG n° 22/10167 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à apprécier

CA LYON, 19 novembre 2025, RG n° 25/02533 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de LYON est amenée à apprécier le bien-fondé d’une demande

Infographie CA LYON, 12-11-2025Télécharger CA LYON, 12 novembre 2025, RG n° 22/07375 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de LYON est amenée à rappeler

Infographie CA VERSAILLES, 06-11-2025Télécharger CA VERSAILLES, 06 novembre 2025, RG n° 24/00214 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de VERSAILLES est amenée à statuer

Infographie CA PARIS, 31-10-2025Télécharger CA PARIS, 31 octobre 2025, RG n° 22/08839 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS apprécie le caractère contradictoire

L’inaptitude d’origine professionnelle signifie que celle-ci fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle empêchant le salarié concerné à retrouver son emploi

Infographie CA TOULOUSE, 02-10-2025Télécharger CA TOULOUSE, 02 octobre 2025, RG n° 23/03864 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de TOULOUSE est amenée à apprécier

CA LYON, 14 octobre 2025, RG n° 22/04837* Par cet arrêt, la Cour d’appel de NÎMES est amenée à rappeler les règles probatoires sur l’exposition

CA NÎMES, 29 septembre 2025, RG n° 24/01237 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de NÎMES est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour

Infographie CA BORDEAUX, 30-09-2025Télécharger CA BORDEAUX, 30 septembre 2025, RG n° 23/01488 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de BORDEAUX est amenée à apprécier

Le remboursement anticipé d’un indu réclamé à un professionnel de santé Selon l’article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, en cas d’inobservation des

Infographie CA PAU, 11-09-2025Télécharger CA PAU, 11 septembre 2025, RG n° 22/00460 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PAU est amenée à apprécier

CA NÎMES, 09 septembre 2025, RG n° 24/00494 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de NÎMES est amenée à apprécier la réalité d’une faute

Les garanties conventionnelles dans le cadre d’une procédure de licenciement Le droit du travail a la particularité de disposer de plusieurs sources normatives, dont la

Infographie CA PARIS, 20-02-2025Télécharger CA PARIS, 20 février 2025, RG n° 22/04840 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à préciser

TJ LILLE, 10 juillet 2025, RG n° 24/00712 TJ NÎMES, 15 mai 2025, RG n° 23/00812* Par ces deux Jugements, les Tribunaux judiciaires de LILLE