Licencié pour s'être endormi au travail
CA TOULOUSE, 28 janvier 2022, RG n° 20/00864 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de TOULOUSE statue...
Veille
La fixation d'un taux socio-professionnel
CA BESANCON, 21 janvier 2022, RG n° 21/00278 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de BESANCON apprécie l’opportunité de majorer un taux d’incapacité...
Le licenciement pour désorganisation de l'entreprise
CA AIX-EN-PROVENCE, 20 janvier 2022, RG n° 18/20397 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE revient sur le bien-fondé...
La requalification de 223 contrats d'intérim
CA PARIS, 12 janvier 2022, RG n° 18/09441 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de PARIS sanctionne le recours excessif à des contrats...
La production forcée de documents
CA GRENOBLE, 04 janvier 2022, RG n° 21/02944 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de GRENOBLE est amenée à statuer sur le bien-fondé...
La saisine du CRRMP : Attention aux irrégularités !
CA ROUEN, 15 décembre 2021, RG n° 21/03206 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de ROUEN rappelle les obligations pesant sur la CPAM...
La contestation d'un avis d'inaptitude
CA AIX-EN-PROVENCE, 03 décembre 2021, RG n° 21/07323 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à statuer...
Un licenciement avant l'heure : Un licenciement abusif !
CA PAU, 02 décembre 2021, RG n° 19/00846 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de PAU rappelle que tout...
La liberté d'expression d'un salarié
CA PARIS, 24 novembre 2021, RG n° 19/09529 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de PARIS est amenée à...
