Cass. soc., 30-09-2020, n° 19-10.633Cass. soc., 30-09-2020, n° 19-11.741Cass. soc. 30-9-2020 n° 19-13.593Par ces trois arrêts, la Cour de cassation revient sur le droit d'agir en justice pour tout salarié.En...
Cass. soc., 09-09-2020, n° 18-24.249Par cette décision, la Cour de cassation rappelle que seuls des manquements suffisamment graves peuvent justifiés la prise d'acte du contrat de travail par le salarié.Dans...
Cass. soc., 9 septembre 2020, n° 18-25.337Cass. soc., 9 septembre 2020, n° 18-23.897Par deux décisions récentes concernant le licenciement de salariés protégés, la Cour de cassation a rappelé qu’il appartient...
Exécution du contrat de travailCass. soc., 8 juillet 2020,n° 18-21.793Le fait qu’un salarié soit soumis à une convention de forfait jours exclut qu’il puisse bénéficier du statut de cadre-dirigeant. Cass....
Exécution du contrat de travailCass. soc., 1er juillet 2020, n° 18-21.792Selon l’article L. 3121-1 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié...
Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.743Par un arrêt soumis à la plus grande publication et dotée d'une motivation enrichie, la Cour de cassation confirme un arrêt ayant...
Cass. soc., 24 juin 2020, n° 17-17.492Par un arrêt du 24 juin 2020, la Cour de cassation est venue rappeler que la visite de reprise pratiquée à l’issue d’un arrêt de...
Exécution du contrat de travailCass. soc., 24-06-2020, n° 18-26.088La Cour de cassation confirme sa jurisprudence récente sur l’existence d’un contrat de travail entre les Sociétés de plateforme en ligne et...
Exécution du contrat de travailCass. soc., 03-06-2020, n° 18-18.836Le salarié n’est pas à la disposition de son employeur durant son temps de pause par le seul fait de devoir rester...
Exécution du contrat de travailCass. soc., 27-05-2020, n° 18-12.098En cas de transfert conventionnel (en l'espèce, la Convention collective des entreprises de prévention et de sécurité), l’employeur ne peut pas rajouter...
Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.
Traitement en cours
