La prescription des faits fautifs
CA MONTPELLIER, 23 juin 2021, RG n° 18/00787 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée...
Veille
La transmission du contrat de sécurisation professionnelle
CA PARIS, 16 juin 2021, RG n° 19/02389 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de PARIS...
Les réserves motivées dans le cadre d'une déclaration d'accident du travail
CA PARIS, 28 mai 2021, RG n° 17/06106 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de PARIS rappelle l’obligation pour la...
L'absence de visite de reprise : Un contrat de travail suspendu !
CA TOULOUSE, 28 mai 2021, RG n° 19/01070 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de TOULOUSE s’intéresse aux...
Les conséquences de la nullité d'une clause de non-concurrence
CA LYON, 19 mai 2021, RG n° 18/04896 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de LYON s’intéresse aux conditions...
La preuve de la réalisation d'heures supplémentaires
CA GRENOBLE & NIMES, 11 mai 2021, RG n° 18/03336 & RG n° 18/02639*Par ces arrêts, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, les Cours d'appel de GRENOBLE...
Les interactions entre le droit de la sécurité sociale et le droit du travail
-En cas de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle, le salarié licencié est en droit de réclamer le doublement de son indemnité de licenciement ainsi que l’octroi d’une indemnité compensatrice de...
Les trois conditions de prise en charge d'une maladie professionnelle
CA GRENOBLE, 29 avril 2021, RG n° 18/03636 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de GRENOBLE rappelle les conditions de prise...
Un licenciement pour inaptitude non professionnelle
CA AIX-EN-PROVENCE, 16 avril 2021, RG n° 18/00589 *Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à statuer sur la...
