Veille Juridique en droit du Travail
La question de la mise à disposition des certificats médicaux de prolongation toujours en débat
CA LYON, 06 février 2024, RG n° 20/06233 CA RENNES, 07 février 2024, RG n° 21/06442* Par ces arrêts, les Cours d’appel de LYON et RENNES
La succession d’arrêt de travail Pro et non-Pro
CA NANCY, 01er février 2024, RG n° 22/02726 * Par cet arrêt, la Cour d’appel de NANCY est amenée à apprécier la régularité d’un licenciement disciplinaire
La filature d’un salarié par un détective privé, possible ou non ?
CA ANGERS, 25 janvier 2024, RG n° 21/00209 * Par cet arrêt, la Cour d’appel d’ANGERS est amenée à apprécier la licéité de la production en
FAQ sur la mise à pied
Face à une faute commise par un salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, un employeur est légitime à le sanctionner.
Un verre d’eau à l’origine d’un accident du travail
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FAQ sur la Visite de reprise
Dans toute relation de travail liant un salarié à un employeur, des événements peuvent venir influencer cette relation. Aussi, lorsqu’un salarié est en arrêt de