Veille Juridique en droit du Travail
La loi applicable à un contrat de travail européen : La clause d’exception
1 octobre 2023
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En présence d’un élément d’extranéité européen, se pose alors la question de la loi applicable à un contrat de travail dit européen. On entendra par contrat de travail européen un employeur
La délicate question d’un malaise survenu aux temps et lieu du travail
1 octobre 2023
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CA AMIENS, 28 mars 2023, RG n° 21/05294 * Télécharger l’infographie Par cet arrêt, la Cour d’appel d’AMIENS revient sur l’application de la présomption d’imputabilité en présence d’un malaise du